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TERMES ET CONDITIONS

 

Propriétaire du site

Afin de se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 Juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, AQUA TERRA INSTITUTE, S.L.U., entité responsable pour le site www.iswatsu.com, partage les informations suivantes:

Nom de l’entreprise: AQUA TERRA INSTITUTE, S.L.U.

Siège social : C/Ángel Guimerá 33, pta 14 – Valencia 46008.

Domicile fiscal et siège opérationnel: C / 145, 1 - La Canyada (Valence) 46182.

CIF: B98536055

Tél: 686408473

courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Données d’enregistrement: Inscrit dans le registre de commerce de Valence, Volume 9631, livre 6913, Folio 114, Feuille V-153987

Conditions d'accès au service

ISWATSU.com est un lieu de rencontre entre personnes et organisations dans le domaine de la formation et des services liés au bien-être. ISWATSU.com fournit un accès à l'information sur les cours et les professionnels actifs dans ce secteur et en général à du contenu et des services liés avec le secteur de la formation et des services liés au bien-être (voir ci-après « Contenu »).

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web vous attribue le titre d'UTILISATEUR, que vous soyez une entreprise ou un utilisateur individuel.

L’accès à la page www.iswatsu.com implique l'acceptation des conditions générales et particulières contenues dans le site web. Il est recommandé à tous les UTILISATEURS de la page d’en prendre connaissance au début de leur navigation sur le site en question et de parcourir aussi la politique de confidentialité et de protection des données qui régit le site www.iswatsu.com; en cas de doute, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) afin que nous puissions vous conseiller ou vous renseigner sur l'une ou l’autre clause incluse dans ce site.

L'UTILISATEUR s’engage sur base de ces conditions juridiques à faire un usage approprié du contenu et des services proposés par AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. sur son site web et par exemple (liste non exhaustive) à s’abstenir (i) de s’engager dans des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (ii) de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. ou de ses UTILISATEURS; (iii) de tenter d'accéder à et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d'autres UTILISATEURS et de modifier ou manipuler leurs messages ou leurs données d'enregistrement; (iv) d’utiliser la page à des fins nuisibles à l'image de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. sur le marché et/ou qui pourraient nuire à l'image d'une de ses filiales ou des personnes qui en font partie.

Dans les cas où l' UTILISATEUR a besoin d'accéder à un service par le biais d'une procédure d'inscription, il a la responsabilité de fournir des informations vraies et licites. Suite à cette inscription, l' UTILISATEUR pourra se voir proposer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant dès lors à en faire un usage diligent et confidentiel.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U., en tant que tel ou comme cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des éléments contenus dans celles-ci (liste non exhaustive: marques, images, son, audio, vidéo ou textes, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes nécessaires à leur fonctionnement, leur accès et leur utilisation, etc.).

En vertu des dispositions des règles nationales, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à disposition tout ou partie des contenus de ce site web (et en particulier le contenu produit par AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U.) à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U.

L'UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. Il pourra afficher les éléments des différents sites web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre matériel pour autant que ce le soit pour un usage uniquement et exclusivement personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé sur les pages de ISWATSU.COM

Tout UTILISATEUR qui souhaite utiliser des graphiques, images, photographies, textes, vidéos, marques ou étiquettes devra demander par écrit l'autorisation expresse de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. sans que l'absence de réponse ne puisse être considérée comme une autorisation tacite.

Les marques de commerce, noms commerciaux ou logos sont la propriété de AQUA TERRA INSTITUTE, S.L.U. ou de tiers; le fait de recevoir un accès au site n’accorde en aucun cas de droits sur ces marques de commerce, noms commerciaux et/ou logos. AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. ne reconnaît pas le caractère distinctif du terme WATSU.

 

DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS SUR LA PUBLICATION DES COURS ET AUTRES SERVICES OU CONTENUS FOURNIS PAR DES CENTRES OU DES UTILISATEURS DE ISWATSU.COM

L'objectif principal de ISWATSU.com est d’offrir tant aux individus qu’aux entreprises l’information la plus complète possible sur l’offre de formation existante et la possibilité d'utiliser les services fournis par AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. pour étendre encore plus la diffusion de leur gamme de services et par conséquent atteindre de nouveaux clients.

Par l’ajout de contenu sur le site web de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U., l' UTILISATEUR prétend être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou, éventuellement, être autorisé pour la distribution et la communication publique dudit contenu; il cède donc expressément à AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U., le contenu fourni et en autorise pour un temps indéfini et pour le monde entier la reproduction, la distribution et la communication publique par tout moyen physique ou électronique, principalement Internet (quel que soit le dispositif) et le courriel. L'UTILISATEUR exonère AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. de toute responsabilité qui pourrait découler d’un non respect de ces règles.

L’ UTILISATEUR qui choisit de partager et de fournir du contenu et/ou de l’information par le biais de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. consent expressément à ce que ledit contenu et/ou ladite information puissent être publiés et indexés sur Google, d'autres moteurs de recherche et n’importe quel autre moyen de diffusion.

 

Publication de l'information sur les cours et centres de formation:

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. établit les règles suivantes pour la publication de contenu par les UTILISATEURS:

○ L' UTILISATEUR doit publier le meilleur contenu possible.

○ Toutes les informations que l’ UTILISATEUR publie sur ISWATSU.com devront être légales, véridiques et non susceptibles de violer les droits d'autrui ou les règlementations en vigueur. A cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les informations publiées sur ISWATSU.com

○ De même, il est de la responsabilité de l’ UTILISATEUR que toutes les informations publiées sur ISWATSU.com soient constamment mises à jour et adaptées à tout moment à la situation réelle dans laquelle il se trouve.

○ L' UTILISATEUR est seul responsable du contenu qu’il a publié. Il est également le seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U., à ses UTILISATEUR à des tiers.

○ Il sera de la seule responsabilité de l' UTILISATEUR (qu’il soit un professionnel ou un établissement) de répondre de manière adéquate et en temps opportun aux UTILISATEUR intéressés par ses services ainsi que du bon usage des données d’ UTILISATEUR que AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. lui fournirait.

○ Dans le même ordre d’idées, l'inclusion de cette information sur les services, les cours et les centres de formation n’impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. avec les Centres ou n’importe quel type d’annonceur, sauf dans le cas où AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. le mentionnerait expressément dans ses conditions ou sur son site web.

○ Respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle, comme indiqué dans la section précédente.

L' UTILISATEUR exonère AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. de toute responsabilité qui pourrait découler d’un non respect de ces règles.

 

DROIT D'EXCLUSION:

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ses sites web et/ou à ses services proposés, sans préavis, de son propre chef ou de celui d’un tiers, aux UTILISATEURS qui violeraient les termes de ces conditions légales.

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. se réserve également le droit de supprimer tout contenu dont il estime qu’il ne respecte pas les conditions de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U., qui n’est selon lui pas adapté pour sa publication sur ses sites web ou qui est jugé inapproprié par rapport aux caractéristiques et aux fins de AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. ne peut en aucun cas et sans exception être tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient être causés à l' UTILISATEUR à cause du fonctionnement du site web, en ce compris (et sans s'y limiter) les erreurs ou omissions dans les contenus publiés par des tiers (Centres et/ou UTILISATEURS); l'indisponibilité du site web; toute situation considérée comme fortuite ou de force majeure, et ce en dépit de toutes les mesures techniques nécessaires pour empêcher que cela n’arrive; ou encore suite à la redirection du site vers des sites tiers.

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. ne peut pas contrôler l’intégralité des contenus publiés et ne peut du coup pas assumer la responsabilité de ceux-ci.

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. décline toute responsabilité pour les cours ou autres contenus postés par les UTILISATEURS ou découlant d’un lien provenant d’un autre site web et ne pourra garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans un desdits cours, liens ou autres sites Internet.

L'utilisateur est responsable des dommages et préjudices de toute nature causés comme conséquence directe ou indirecte d’une violation des conditions générales contenues dans la présente notice légale ainsi que des conditions particulières qui pourraient compléter ou préciser ces conditions générales.

De la même façon AQUA TERRA INSTITUE S.L.U. décline toute responsabilité par rapport à tout dommage pouvant être causé aux UTILISATEUR par l'accès au site depuis le hardware ou le logiciel de leur ordinateur, étant dans l’impossibilité de garantir que celui-ci est libre de virus notamment dans ses fichiers et ses systèmes.

 

CONFIDENTIALITÉ

L' UTILISATEUR est responsable de maintenir la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de restreindre l'accès à son ordinateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’UTILISATEUR s’engage à assumer la responsabilité pour toutes les activités menées à partir de son compte ou en utilisant son mot de passe, se doit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de préserver la confidentialité de son mot de passe et devra nous informer immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe a été communiqué à un tiers, ou qu’il a été et/ou pourrait être utilisé d'une manière non autorisée. Il est de sa responsabilité de vérifier que les informations qu’il nous a fournies sont exactes et complètes, étant dès lors tenu de nous informer immédiatement lors de tout changement dans les informations fournies.

 

VIE PRIVÉE:

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez via le site web sera traité conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter à tout moment sur notre site web..

 

CHANGEMENTS DANS LES CONDITIONS LEGALES et POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. se réserve le droit d'apporter sans préavis des modifications qu'il juge appropriées sur l'un des sites web dont il est propriétaire et pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus publiés que des services rendus, ou d'empêcher l'accès en tout ou en partie, à sa discrétion absolue.

 

GÉNÉRALITÉS

AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que tout mauvais usage de ses sites web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site web, à l'exclusion des liens vers des tiers, est contrôlé par AQUA TERRA INSTITUTE S.L.U. depuis ses bureaux à Valence, en Espagne. En accédant, en utilisant ou en publiant sur ce site, vous acceptez expressément que tous les litiges, réclamations et autres questions qui en découlent seront régis par la législation espagnole et que tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Valence.

 
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